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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Ce site a été développé pour la société FILORGA

Société éditrice :

LABORATOIRES FILORGA COSMÉTIQUES
2-4 rue de Lisbonne
75008 Paris

Conception et production du site web

Hébergement :

GREENSHIFT

9, rue Campagne Première
75014 Paris
France

Le présent site internet est édité par la société LABORATOIRES FILORGA COSMÉTIQUES, société par actions simplifiée, au capital de 4.950.470 euros, dont le siège social est 2 rue de Lisbonne 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 811 668 003  (ci-après dénommée « FILORGA »).

Le numéro de taxe sur la valeur ajoutée intra-communautaire de FILORGA est FR23 811 668 003.

Le Directeur de la publication est Monsieur Bertrand Frohly.

Le Responsable de la rédaction est : Service Marketing Filorga.

« Toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site (ci-après désigné l’« Utilisateur »), s’engage à se conformer aux Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désigné « CGU ») du Site, telles que définies ci-après :

Conditions Générales d’Utilisation du Site :

Les CGU en vigueur sont celles publiées au moment où l’Utilisateur accède au Site.

FILORGA se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout Utilisateur dès cet instant.

FILORGA s’efforce de mettre à jour le contenu du Site. Les offres de produits faites par FILORGA sur le Site demeurent en vigueur tant que les produits sont présents sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles.

FILORGA ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations relatives aux produits figurant sur le Site. FILORGA invite donc l’Utilisateur à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si l’Utilisateur souhaite des renseignements complémentaires, il peut contacter FILORGA par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.canada@filorga.com.

En cas d’erreur manifeste dans le prix et/ou entre les caractéristiques d’un produit et sa représentation, l’Utilisateur s’engage à contacter FILORGA par courrier électronique à l’adresse suivante contact.canada@filorga.com. afin de l’informer de ladite erreur manifeste.

Le Site peut permettre aux Utilisateurs de publier des avis sur les produits présents sur le Site, permettant à FILORGA de mieux cerner les envies et besoins des Utilisateurs, et de se placer dans une logique d’amélioration des produits.

Tous les commentaires publiés sur le Site feront l’objet d’une modération a priori. FILORGA se réserve le droit de publier partiellement ou de ne pas publier des commentaires répondant aux catégories énumérées dans la liste non-exhaustive ci-dessous :

Hors Propos :

  • Messages publicitaires, promotionnels ou commerciaux (spam, publicités répétitives …)
  • Les messages publics comportant des données privées (Nom, coordonnées postales, téléphone …)
  • Les messages à caractère politique ou religieux
  • Les messages non pertinents et qui ne sont pas en lien avec le sujet commenté.

Illégaux :

  • Propos diffamants ou dénigrants,
  • Incitations à la haine raciale, appels à la violence, à la pédophilie,
  • Apologies de crimes de guerre, négationnisme, antisémitisme …,
  • Lien pointant vers des sites illégaux au regard de la législation française,
  • Incitation à la consommation de drogues.

Les attaques :

  • Les commentaires insultants, agressifs ou vulgaires, constitutifs du harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants,
  • Les injures, les obscénités, la pornographie.

FILORGA se réserve également le droit de modifier, corriger ou supprimer tout contenus que FILORGA considère comme contrevenant aux présentes. Dans tous les cas, FILORGA se réserve le droit de ne pas publier :

  • Les contenus dupliqués,
  • Les avis vides,
  • Les avis inintelligibles (tels que les avis illisibles, contenant des caractères inconnus ou des expressions incompréhensibles).

Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de FILORGA. Il est précisé que l’exploitation du Site pourra être momentanément dégradée ou interrompue, en tout ou partie, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, visant le bon fonctionnement du Site et ce, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur. FILORGA ne souscrit aucun engagement relativement à la performance du Site, sa responsabilité ne saurait donc être engagée de ce chef.

Les CGU sont soumises au droit français.

Environnement technique

Le site a été développé dans une technologie responsive design dans le but d’assurer l’affichage complet des contenus et fonctionnalités sur l’ensemble des résolutions d’écrans.

Afin de vous offrir l’expérience d’utilisation la plus complète possible, nous vous recommandons d’utiliser un des navigateurs pour ordinateurs personnels suivants :

– Internet Explorer 11 ou versions ultérieures

– Edge 25 ou versions ultérieures

– Firefox 31.7 ou versions ultérieures

– Chrome 45 ou versions ultérieures

– Safari 9 ou versions ultérieures

Pour les appareils mobiles, vous aurez la meilleure expérience avec un des navigateurs suivants :

– iOS Safari 8 ou versions ultérieures (iPhone et iPad)

– Android Chrome 45 ou versions ultérieures (téléphones androïdes et tablettes)

– Firefox pour mobile version 50.0.2 ou versions ultérieures

En mettant à jour votre navigateur dans sa dernière version stable, vous êtes assuré d’une navigation plus sécurisée et plus conforme aux standards.

Propriété intellectuelle :

FILORGA est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données et du droit des marques, afférents au Site, à son contenu et à tous les éléments le constituant. Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons, marques ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de FILORGA ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec lesquels FILORGA a conclu des accords d’utilisation.

FILORGA concède à l’Internaute un droit d’utilisation, non exclusif, personnel et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données qu’il contient. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé. Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part de l’Internaute est interdite sans l’autorisation écrite et expresse de FILORGA, sous peine de poursuites judiciaires. Toute demande d’autorisation doit être envoyée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.canada@filorga.com.

L’Internaute s’interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.

Données à caractère personnel :

ILORGA accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel et tient à assurer à l’Utilisateur visitant le Site que sa vie privée est protégée. Le présent article vise à informer l’Utilisateur des traitements de données à caractère personnel le concernant, c’est-à-dire des données permettant de l’identifier, directement ou indirectement, ainsi que de ses droits à l’égard de ces traitements.

L’Utilisateur est informé que son inscription ainsi que l’utilisation du Site donnent lieu, pour FILORGA, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l”utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée.

Les données à caractère personnel ainsi collectées et traitées sont, en particulier, les suivantes :

(i) les informations fournies lors de l’inscription,

(ii) les informations relatives aux interactions du Client avec le Site,

(iii) le contenu sauvegardé dans l’espace « Mon compte »,

(iv) les données techniques telles que par exemple l’URL utilisé par le Client ou son adresse IP.

Les réponses obligatoires, à défaut desquelles le Client ne pourra pas accéder au Site, sont mentionnées comme telles sur le formulaire d’inscription du Site.

Les informations ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est de permettre au Client une utilisation optimisée du Site par l’accès aux services, une prise de contact avec FILORGA ou une passation de commande.

Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ces données, qu’il peut exercer en s’adressant, par écrit, à l’adresse suivante : Laboratoires Filorga, Service Consommateurs, 2 rue de Lisbonne, 75008 Paris. Cette demande doit être signée du Client et indiquer ses coordonnées.

En outre, FILORGA propose à tous ses Clients de leur adresser par courrier électronique des newsletters auxquelles ces derniers pourront souscrire en renseignant leur adresse de courrier électronique dans le cadre prévu à cet effet. Si un Client ne souhaite plus recevoir de tels messages, il pourra s’y opposer à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chaque newsletter.

Les adresses de courrier électronique ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est l’envoi de la newsletter FILORGA. Les personnes inscrites à la newsletter disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant qu’elles peuvent mettre en œuvre en adressant un courrier à l’adresse suivante : Laboratoires Filorga, Service Consommateurs, 2 rue de Lisbonne, 75008 Paris.

L’usage de ces données est exclusivement réservé à FILORGA.

Le respect de sa vie privée ainsi que la protection des informations personnelles que le Client transmet à FILORGA sont essentielles et FILORGA s’efforce de les sécuriser en mettant en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Soucieux de toujours mieux répondre aux attentes du Client, il est possible que FILORGA partage certaines informations avec ses prestataires, qualifiés de « sous-traitants » au sens de la loi précitée (par exemple pour la fourniture de services informatiques, de services clients). Dans tous les autres cas, les données à caractère personnel ne pourront pas faire l’objet d’une divulgation à un tiers sans le consentement préalable du Client.

FILORGA précise qu’elle n’a pas l’intention de vendre ou de commercialiser les données à caractère personnel du Client.

Les données personnelles recueillies par FILORGA dans le cadre de la création de compte client et de la passation de commande de produits sont conservées pour le temps nécessaire à la gestion des commandes et des droits qui y sont associés (garanties, etc.), à la gestion de la prospection commerciale, etc.

Certaines de ces données personnelles seront également conservées par FILORGA dans les délais qui lui sont imposés par la législation afin de répondre à ses obligations légales.

Durées de conservation des données personnelles par FILORGA : La durée indiquée couvre la durée de conservation en base active et en archives internes

–          Données de votre compte client : 3 ans à compter de votre dernier contact avec FILORGA

–          Données de vos commandes : 10 ans après la passation de la commande

–          Pièce d’identité communiquée dans le cadre de l’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition : 1 an à compter de la date de réception par FILORGA

–          Données de carte bancaire que vous aurez choisi de mémoriser sur notre site (hors cryptogramme) : Date limite de validité + 1 jour (sous réserve des durées de conservation indiquées ci-dessous)

–          Données de carte bancaire mémorisée ou non (hors cryptogramme) à des fins de gestion d’éventuelles réclamations : 

Pour les cartes à débit immédiat : 13 mois à compter de la date de paiement

Pour les carte à débit différé : 15 mois à compte de la date

Cookies :

FILORGA utilise des « cookies » pour optimiser la navigation sur le Site et offrir des contenus personnalisés aux Utilisateurs.

Un « cookie » est un petit fichier texte qui est déposé par FILORGA sur le disque dur de l’Utilisateur. Il permet au système de FILORGA de se souvenir de l’appareil de l’Utilisateur lors de la visite du Site. Les « cookies » utilisés par FILORGA ne contiennent pas de données à caractère personnel mais seulement un numéro d’identification anonyme et des informations relatives à la navigation de l’ordinateur concerné sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que FILORGA pourra lire lors des visites ultérieures.

FILORGA a recours aux « cookies » en vue d’optimiser l’utilisation que l’Utilisateur va faire du Site et des services le cas échéant. En particulier, FILORGA utilise des « cookies » en vue des finalités suivantes :

– La personnalisation du contenu du Site par la mémorisation des préférences de l’Utilisateur,

– L’établissement de volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composants le Site,

– L’amélioration du Site grâce aux informations fournies par des services de mesures d’audience. Les « cookies » utilisés dans le cadre de ce service permettent d’analyser le comportement de l’Utilisateur de façon globale et anonyme. Les informations portant sur l’utilisation du Site par l’Utilisateur sont transmises audit service de manière anonyme (adresse IP tronquée).

La collecte de données comportementales est réalisée en vue de compiler des rapports statistiques sur l’activité du Site dont la finalité est de guider FILORGA dans sa prise de décisions concernant les améliorations du Site. Le Site n’associe donc pas l’adresse IP de l’Utilisateur avec des informations permettant l’identification de ce dernier.

L’Utilisateur est informé de la possibilité de retirer, à tout moment, son consentement à l’utilisation des « cookies » émis par le Site ou par des sites tiers, soit pour l’ensemble des « cookies », soit pour certaines catégories de finalités.

L’Utilisateur peut par exemple facilement retirer son consentement par le biais des moyens suivants à sa disposition :

 

– Pour Mozilla firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-supprimer-infos-sites-enregistrees

– Pour Microsoft Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-9

– Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

– Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

 

Concernant les « cookies tiers », l’Utilisateur peut également procéder à leur désactivation sur les sites des sociétés émettrices, aux liens correspondants figurant précédemment.

Par ailleurs, il est possible de se désinscrire (i) de tout réseau d’annonces en cliquant sur le lien suivant :

http://www.youronlinechoices.com/fr/foire-aux-questions/  et (ii) de la publicité comportementale en cliquant sur le lien suivant : http://www.aboutads.info/choices/.

L’Utilisateur trouvera enfin quelques conseils de la CNIL en cliquant sur le lien ci-après : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/.

Le consentement recueilli par FILORGA auprès de l’Utilisateur pour l’utilisation des « cookies » a une durée de validité de 13 mois à compter du dépôt des « cookies ». A l’expiration de ce délai, le consentement de ce dernier devra être à nouveau recueilli par FILORGA.

Liens hypertextes :

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites web ou ressources de l’internet externes au Site. Au jour de leur création, FILORGA s’est assurée, dans la mesure du possible, que ces sites web et autres ressources de l’internet ne comportaient pas de contenus contrevenant aux lois françaises. En conséquence, FILORGA ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et ressources externes que dans la mesure où la page ou ressource de l’internet vers laquelle un lien hypertexte a été créé comportait un contenu contrevenant aux lois françaises au moment de sa création.

La création de lien hypertexte vers le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de FILORGA. Toute demande d’autorisation doit être envoyée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.canada@filorga.com.

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